portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin